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Intégrité scientifique

L’Institut Agro Dijon adhère à la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche du 29 janvier 2015 élaborée par le Haut conseil pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et signée par des établissements de l’enseignement supérieur et l’ensemble des organismes nationaux de recherche.

L’objectif de cette charte est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. En signant cette charte, l’Institut Agro Dijon s’engage notamment à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique et à nommer un « référent à l’intégrité scientifique ».

Qu'est-ce que l'intégrité scientifique ?
Qu'est-ce qu'une publication scientifique ?

L’article L.211-2 du code de la recherche, créé par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (article 16, § I-11°) prévoit que :

« Les travaux de recherche, notamment l’ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l’article L.112-1, respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société. L’intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats. »

Article 1 du Décret n°2021-1572 :

« L'intégrité scientifique mentionnée dans l'article L.211-2 du code de la recherche se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. »

L'intégrité scientifique se distingue de l'éthique qui nous invite à réfléchir aux valeurs motivant nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à notre responsabilité, et de la déontologie réunissant les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité.

L’intégrité scientifique est l'ensemble des valeurs et des règles qui garantissent l’honnêteté et la rigueur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle est indispensable à la cohésion des collectifs de recherche et à l’entretien de la confiance que la société accorde à la science.

Stéphanie GIBOT LECLERC
Référente à l’intégrité scientifique

Principes fondamentaux

L’intégrité scientifique est associée à 4 principes fondamentaux :

  1. Fiabilité de la recherche : « garantir la qualité de la recherche (…) dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources. »
  2. Honnêteté de la recherche : « élaborer, entreprendre, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche d’une manière transparente, juste, complète et objective. »
  3. Respect « envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement »
  4. Responsabilité « pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche. »

Source : « Code de conduite européen pour l’intégrité scientifique »

 

Missions du référent à l’intégrité scientifique

D’après l’article 3 du Décret n°2021-1572, le référent à l’intégrité scientifique exerce les missions suivantes :

  1. participer à la définition des politiques de respect des exigences de l’intégrité scientifique ;
  2. coordonner les actions de sensibilisation et de formation, et organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l’intégrité scientifique ;
  3. instruire les questions et signalements recevables relatifs à de tels manquements dont il est saisi, y compris par le biais d’auditions et d’investigations, le cas échéant en relation avec les référents à l’intégrité scientifique des autres établissements ou fondations concernés ;
  4. garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements. Le référent assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure auprès des personnes mises en cause et des personnes ayant effectué le signalement ;
  5. transmettre dans les meilleurs délais à l’organe compétent de l’établissement un rapport destiné à lui permettre de décider des suites à donner pour chaque signalement instruit ;
  6. veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées ;
  7. signaler au directeur de l’Institut Agro Dijon les dispositifs ou pratiques internes qui n’offrent pas de garanties suffisantes en termes d’intégrité scientifique.

Le signalement : étape par étape

  • Pour signaler un manquement à l’intégrité scientifique dont on s’estime victime ou témoin. A noter que les signalements anonymes de manquement à l’intégrité scientifique ne sont pas acceptés, notamment parce que la confidentialité du signalement sera garantie par le référent
  • Pour solliciter une médiation dans un conflit relatif à l’intégrité scientifique (conflit de signature d’article, conflit lié à tout problème dans la production ou la publication scientifique...)
  • Pour demander conseil sur toute question ou toute situation relative à l’intégrité scientifique
  • Pour solliciter une intervention de sensibilisation à l’intégrité scientifique auprès d’étudiants, de doctorants, de scientifiques de l’Institut Agro Dijon

Le RIS peut être saisi au sein de l’établissement par :

  • Tout étudiant (ingénieur, licence, master, doctorat)
  • Tout personnel exerçant des activités de recherche (enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens)
  • Tout personnel de l’établissement ayant des liens avec la recherche (personnels administratifs des services ou équipes de recherche)
  • La gouvernance (direction, direction-adjointe, direction de département…)
  • Le service juridique

  • Le référent à l’intégrité scientifique recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à l’intégrité scientifique en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation
  • Si un manquement est constaté, il saisit la direction de l’établissement et apporte son expertise pour traiter le manquement signalé dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre
  • Il s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées
  • Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve à la direction de l’établissement et éventuellement aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité
  • Le référent à l’intégrité scientifique recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à l’intégrité scientifique en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation
  • Si un manquement est constaté, il saisit la direction de l’établissement et apporte son expertise pour traiter le manquement signalé dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre
  • Il s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées
  • Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve à la direction de l’établissement et éventuellement aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité

Consulter la procédure du traitement des signalements

L’établissement garantit l’indépendance dans l’exercice des missions du référent à l’intégrité scientifique. Ce dernier est tenu d’un devoir de confidentialité dans le cadre des demandes d’avis/conseils et des instructions. L’établissement doit également veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées, dans le cadre d’une procédure de signalement.

Contactez-nous

Stéphanie GIBOT LECLERC
Référente à l’intégrité scientifique
integrite-scientifique(at)agrosupdijon.fr

Référent à l’intégrité scientifique

L’article 3 du décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 impose à tous les opérateurs de recherche de nommer un référent à l’intégrité scientifique (RIS) et de lui assurer les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions.

L’intégrité scientifique est indispensable à :

  • La consolidation des bases de la science
  • La cohésion des collectifs de recherche
  • L’entretien de la confiance du public dans la science et les chercheurs
  • La protection de la réputation et des carrières des chercheurs
  • La garantie du bon usage des investissements dans la recherche