Taxe d'apprentissage
L'Institut Agro Dijon a l'ambition de développer un enseignement performant répondant aux attentes du monde économique et socio-professionnel.
La contribution des entreprises via la taxe d'apprentissage, nous permet de soutenir nos efforts et de proposer une formation professionnalisante, personnalisée, innovante et ouverte sur l'international.
Participer à l'innovation pédagogique et à la qualité des enseignements
François Roche-Bruyn
Directeur de l'Institut Agro Dijon
Ce qui a changé en 2020
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel a regroupé la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle au sein d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).
- Une part égale à 87% du produit de la taxe d’apprentissage est destinée au financement direct de l’apprentissage.
- Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Il correspond au précédent hors quota (barème), avec des différences significatives. La loi du 5 mars 2018 exclut cette part de la taxe d’apprentissage du recouvrement par les URSSAF et réintroduit ainsi un versement direct par les entreprises aux établissements organismes ou services concernés habilités de leur choix.
- Les catégories (A et B) selon le niveau des formations dispensées qui subsistaient pour le précédent hors quota (barème) disparaissent.
En 2022, l'Institut Agro Dijon est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour l'ensemble de ses formations :
- de niveau BAC PRO, BTS
- ingénieurs, masters.
Code UAI : 0212198A
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
Versez directement le solde de la taxe d'apprentissage à l'Institut Agro Dijon par chèque, par virement bancaire ou en nature avant le 31 mai 2022.
Lors de votre versement, précisez les éléments suivants :
- votre numéro de SIRET
- la mention TAXE D'APPRENTISSAGE 2022
Quand verser le solde de la taxe d’apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement aux établissements de formation entre le 1er janvier et le 31 mai 2022.
Téléchargez et compléter le bulletin de versement accessible sur la droite de la page.
Le bénéficiaire du solde produit un reçu indiquant le montant et la date de versement.
Les étapes
1. Calculer sa masse salariale pour déterminer son enveloppe "solde de la TA 2022"
2. Vérifier la présence des établissements éligibles sur les listes préfectorales
3. Verser le montant de l’enveloppe directement aux établis-sements de son choix
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
Calculer sa masse salariale 2021 pour déterminer son enveloppe "solde de la TA 2022"
QUOTA
87 %
versés à l’OPCO de branche
SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
13 %
versé directement aux établissements de votre choix
ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2022
À réception, envoi d’un reçu avec le montant et la date de versement.
COMMENT VERSER ?
- Par chèque : Institut Agro Dijon Agence comptable 26, bd Docteur Petitjean 21079 Dijon cedex
- Par virement
- En nature (matériels ou équipements utiles aux activités d’enseignement)
Précisez les éléments suivants :
- Votre numéro de SIRET
- la mention "Taxe d’apprentissage 2021"
À quoi sert la taxe ?
En 2021, la taxe d’apprentissage a notamment permis :
- de financer certaines de nos formations, par exemple :
- Bac pro conduite et gestion exploitation agricole
- Bac techno Sciences et technologie de l’agronomie et du vivant
- BTSA analyse conduite stratégie de l'entreprise agricole, gestion forestière
- Ingénieur agroalimentaire
- Ingénieur agronome
- Master évaluation sensorielle, comprendre, analyser, innover, master Ingénierie de la formation professionnelle et psychologie ergonomique
- Mastère Spécialisé® sciences et management de la filière équine - MESB
- d’acquérir de nouveaux équipements pédagogiques et scientifiques,
- de réaliser des voyages d'études, des visites et sorties pédagogiques,
- de financer de la documentation pédagogique.
En 2021, votre soutien nous a permis de finaliser notre projet d'Agro Lab : lieu d’interactions original centré sur l’innovation pédagogique. Il favorise les regards croisés entre enseignants, chercheurs, étudiants, professionnels, experts et partenaires publics et privés.
Contactez-nous
Gestionnaire de la taxe d'apprentissage
Tél. : 03 80 77 23 81
amelie.gachon(at)agrosupdijon.fr
Responsable base de données partenariats
Tél. : 03 80 77 23 83
catherine.kerhir-pasquier(at)agrosupdijon.fr
Nous identifier
L'Institut Agro Dijon est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage avec le code UAI0212198A